Instructions pour l'établissement des propositions de projet
Introduction
Les propositions de projet pour la deuxième série du programme Campus virtuel suisse doivent être établies selon les dispositions de l' "Appel aux propositions" de juillet 2000.
Lors de la procédure de sélection finale, les propositions de projet seront évaluées par le Comité de pilotage du Campus Virtuel Suisse, par des experts internationaux, par des représentants des universités, des écoles polytechniques fédérales (EPF) et des hautes écoles spécialisées (HES) ainsi que par différents Offices fédéraux. Aussi les instructions ci-dessous doivent-elles être soigneusement prises en compte lors de l'élaboration des propositions.
Les propositions de projet doivent être soumises par le requérant principal, professeur dans une université, une EPF ou une HES, qui sera responsable du développement du projet et de la coordination entre les partenaires du projet. Il sera assisté pour cette tâche dun coordinateur. Chaque projet doit reposer sur un réseau regroupant au moins trois institutions académiques suisses (université, EPF ou HES) qui poursuivent l'objectif de développer et d'intégrer le cours dans leurs cursus d'études. D'autres partenaires universitaires étrangers ou des partenaires commerciaux susceptibles de contribuer au succès du projet sont les bienvenus, à condition de couvrir eux-mêmes leurs frais.
Remise des projets
Les propositions de projet doivent être rédigées en anglais et contenir un résumé. Un résumé supplémentaire en allemand, français ou italien est demandé. Il est nécessaire d'utiliser la formule officielle disponible sur le site Internet www.virtualcampus.ch.
La date limite de remise des propositions de projet est fixée au 20 décembre 2000. Elles doivent être déposées en un exemplaire papier et une version électronique (format word ou *.rtf). La version papier est à envoyer à l'adresse suivante:
Conférence universitaire suisse
Campus virtuel suisse
Sennweg 2
3012 Berne
et la version électronique à
deborah.vitacco@cus.ch
Les propositions de projet doivent fournir les informations suivantes:
Les propositions de projet doivent être signées par le chef de projet et par tous les partenaires du projet.
Ces informations doivent être livrées au moyen du formulaire pouvant être téléchargé de la page d'accueil du Campus Virtuel Suisse sur Internet (
www.virtualcampus.ch). Veuillez remplir le formulaire et nous retourner une copie papier et une version électronique (par e-mail, n'envoyez s.v.p. aucun support de données).
Les documents suivants doivent être joints à la proposition de projet:
Suite de la procédure de sélection
Chaque proposition de projet sera évaluée par le comité de pilotage Campus Virtuel Suisse en fonction des critères mentionnés au chapitre "Conditions et critères de sélection des projets", ainsi que des conditions générales du programme (Appel aux propositions). A cet effet, le comité de pilotage pourra faire appel à des experts pédagogiques externes.
Le comité de pilotage prendra également contact avec des représentants des rectorats et des directions de toutes les hautes écoles concernées pour discuter de différents aspects des projets reçus et du soutien que les institutions pourront leur accorder.
Le comité de pilotage soumettra une liste des projets à financer par le programme Campus Virtuel Suisse à la Conférence universitaire suisse (CUS) nouvellement créée (dès janvier 2001). Les auteurs des propositions de projet sélectionnées en seront informés à la fin du mois de février 2001. Les décisions de financement seront prises par la CUS en avril 2000 sur la base des plans financiers détaillés. Les conditions du programme impliquent qu'un contrat soit signé par tous les partenaires du projet.
Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à Madame Deborah Vitacco, coordinatrice du programme Campus Virtuel Suisse.
Tél. 031 306 60 67, e-mail:
deborah.vitacco@cus.ch
Conditions et critères de sélection des projets
Les propositions de projet doivent viser les objectifs cités au point 2.1 de l' "Appel aux propositions" de juillet 2000 (voir le site Internet http://www.virtualcampus.ch). Elles seront évaluées selon les critères suivants:
Coûts Financement
Le programme Campus virtuel suisse concerne le domaine des hautes écoles (universités, EPF, HES). La Confédération a prévu une enveloppe de 30 millions de francs pour les universités cantonales pour l'ensemble du programme. 10 millions de francs pourront être attribués lors de ce dernier tour. La participation des EPF et des HES est financée par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et par le Conseil des EPF. Certaines activités transversales concernant l'ensemble des hautes écoles - financées en particulier dans le cadre des mandats - pourront être financées par le programme.
Le financement du programme Campus virtuel suisse s'inscrit dans le cadre des nouvelles contributions liées à des projets selon la nouvelle loi sur laide aux universités (LAU).
Contributions propres des universités partenaires d'un projet
Selon les articles 21, al. 2 et 3 LAU et 45, al.1 de son ordonnance, les cantons universitaires, les universités et les institutions universitaires participant à un projet sont tenus en principe de prendre à leur charge 50 pour cent du coût du projet.
La mise à disposition d'appareils et de moyens d'exploitation, de contributions aux frais de réunion et de voyage, les loyers des locaux loués spécialement pour la réalisation du programme ainsi que les salaires des collaborateurs au projet peuvent être pris en considération lors du calcul de la contribution propre de l'institution. A cet égard, des coûts d'overhead de 20% des salaires pourraient être pris en compte pour autant qu'ils ne figurent pas aussi sous d'autres points. Cependant, la contribution de l'institution devrait comprendre aussi bien le financement de dépenses spécialement engagées pour le projet Campus virtuel suisse ('real money') que des contributions en nature de l'institution, soit la mise à disposition du programme Campus virtuel suisse de personnel, d'appareils et moyens d'exploitation de l'institution, qui servent déjà en partie à d'autres activités de l'institution ('virtual money').
Coûts et financement du projet proposé
Les coûts des projets peuvent comprendre les dépenses suivantes: les salaires selon l'usage local (salaires bruts), les appareils et installations (y c. frais de logiciels/licences), les moyens d'exploitation, les loyers des locaux loués spécialement ainsi que les frais de réunion et de voyage. La partie principale des dépenses financées par le programme doit néanmoins porter sur les salaires. A cet égard, il y a lieu de préciser qu'il n'est pas prévu de financer par l'intermédiaire du programme le salaire de doctorants, étant donné qu'il ne s'agit pas d'activités de recherche mais essentiellement de développement.
Veuillez indiquer dans le formulaire, pour chacune des années du projet, d'une part, les dépenses prévues articulées selon les différentes catégories et, d'autre part, leur financement envisagé. Celui-ci comprendra, d'une part, pour chacun des partenaires, les contributions en espèce ('real money') et les contributions en nature ('virtual money') ainsi que, d'autre part, le financement attendu du programme Campus virtuel suisse.
Veuillez noter que les dépenses de tous les partenaires participants (universités, EPF et hautes écoles spécialisées) doivent être mentionnées. Au tableau 2, les contributions propres et les crédits demandés au Campus Virtuel Suisse doivent être indiqués séparément. Les crédits demandés doivent être répartis entre contributions pour les universités, pour les EPF et pour les HES (voir tableau 2a). Les contributions propres doivent couvrir au moins 50% des coûts totaux.
Tableau 1: Coûts totaux du projet
Projet No: |
Coûts |
Financement |
Financement |
Financement |
Financement |
Financement |
Sous-total |
Financement demandé |
totaux |
par d'autres |
requérant principal + |
du |
|||||
requérant principal |
partenaire 1 |
partenaire 2 |
partenaire 3 |
partenaires |
partenaires |
Campus Virtuel Suisse* |
||
Salaires |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Coûts d'exploitation |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Appareils/installations |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Déplacement |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Total |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
*pour tous les partenaires, soit les crédits demandés auprès de l'OFES (Uni), du Conseil des EPF (EPF) et de l'OFFT (HES).
Tableau 2: Coûts par année
Année |
Coûts totaux |
Contribution du requérant principal + partenaires |
Contribution du requérant principal + partenaires (% des coûts totaux) |
Financement demandé du Campus Virtuel Suisse |
2001 |
Fr. |
Fr. |
% |
Fr. |
2002 |
Fr. |
Fr. |
% |
Fr. |
2003 |
Fr. |
Fr. |
% |
Fr. |
Total |
Fr. |
Fr. |
% |
Fr. |
Tableau 2a: Répartition du crédit demandé par type de haute école
Année |
Crédits demandés pour les universités |
Crédits demandés pour les EPF |
Crédits demandés pour les hautes écoles spécialisées |
2001 |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
2002 |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
2003 |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Total |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
Tableau 3: Contributions des requérants du projet
Requérant principal et partenaires |
"Real money" |
"Virtual money" |
Total requérants |
Contribution de chaque partenaire en % |
Requérant principal |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
% |
Partenaire 1 |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
% |
Partenaire 2 |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
% |
Partenaire 3 |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
% |
Autres partenaires |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
% |
Total |
Fr. |
Fr. |
Fr. |
100 % |